Mentions légales

1. Mentions légales

1.1. Editeur et hébergeur du Site :

Le site web accessible à partir de l’adresse URL www.maison.domaineluneaupapin.com est édité par :

Editeur : SCI ARTEMIS créée le 23/10/2020 Siret 890 397 070 00017
3, La Grange 44430 Le Landreau

Le site est hébergé chez OVH SAS- 2, rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

1.2. Réalisation du Site :

Nous Voilà ! – www.nousvoila.fr

26, rue du Chalet – 75010 PARIS – France

7 rue de la Bonodière – 44115 HAUTE – GOULAINE – France

1.3. Directeur de Publication et Responsable de la Rédaction :

Marie Chartier-Luneau, Présidente

2. Accès au site

En accédant ou en utilisant le site web de la MAISON LUNEAU-PAPIN, les visiteurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions d’utilisation. La MAISON LUNEAU-PAPIN se réserve le droit de les modifier à tout moment.

3. Contenu

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pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site;
et plus généralement pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même l’Institut Imagine en aurait été avisé, provoqué à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site, incluant toute détérioration ou tout virus qui pourraient infecter l’équipement informatique du visiteur ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

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Et même si vous êtes l’auteur de la photographie/vidéo, il faut veiller à ne pas enfreindre les droits des tiers (ex.oeuvre d’art).

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Rien d’incitatif à la consommation d’alcool.
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4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site www.maison.domaineluneaupapin.com, de façon non limitative, les graphismes, images, photos, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la MAISON LUNEAU-PAPIN, sous réserve des droits de tiers.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès et écrit de la MAISON LUNEAU-PAPIN. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

5. Crédits

Photographes : Pauline Théon, Marie Luneau-Papin

Vidéaste : Pauline Théon

Banque d’images : Unsplash

6. Données à caractère personnel

1.1. Type de données collectées :

Les données personnelles collectées par cette application, de manière autonome ou par l’intermédiaire de tiers, figurent : prénom ; nom de famille ; e-mail ; données d’utilisation ; outils de suivi ; réponses aux questions ; clics ; mouvements de la souris ; position relative au défilement.

Des détails complets sur chaque type de données personnelles collectées sont fournis dans les sections dédiées de la présente politique de confidentialité ou par le biais de textes d’information spécifiques affichés avant la collecte des données.

Les données personnelles peuvent être fournies librement par l’utilisateur ou, dans le cas des données d’utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de cette application.

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Les utilisateurs qui ont des doutes sur les données obligatoires sont encouragés à contacter le propriétaire.

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1.2. Traitement des données collectées :

Les visiteurs n’ont pas l’obligation de divulguer leurs données personnelles pour utiliser ce site.

Toute personne qui souhaite entrer en contact avec la MAISON LUNEAU-PAPIN verra ses données personnelles traitées par la MAISON LUNEAU-PAPIN. Ces données à caractère personnel serviront à la finalité à laquelle elles sont destinées, et ce tant que la MAISON LUNEAU-PAPIN maintient son activité et tant que la personne n’a pas exprimé son opposition au traitement de ses données. Elles sont traitées sur le fondement de l’intérêt légitime de la MAISON LUNEAU-PAPIN.

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En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, la personne concernée par un traitement de données bénéficie notamment des droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition.

La personne qui souhaite exercer ces droits peut s’adresser à maison@domaineluneaupapin.com

La personne concernée peut porter toute réclamation concernant ses données à caractère personnel devant la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Responsable de traitement : Maison Luneau-Papin Marie Chartier-Luneau 3 La Grange F 44430 Le Landreau

1.3. Finalités du traitement des données collectées :

Les Données de l’Utilisateur sont collectées pour permettre au Propriétaire de fournir le Service, de se conformer aux obligations légales, de répondre à des demandes ou actions d’exécution, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux des Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité doute ou frauduleuse, ainsi qu’aux fins suivantes : Contacter l’Utilisateur, Statistiques, Affichage de contenu provenant de plateformes externes et Protection contre le SPAM.

Pour obtenir des informations détaillées sur les finalités du traitement et les données personnelles traitées à chaque fin, vous pouvez vous référer à la section « Détails sur le traitement des données personnelles ».

1.4. Détail sur le traitement des données collectées :

Les données personnelles sont collectées aux fins suivantes et en utilisant les services suivants :

CONTACTER L’UTILISATEUR

– FORMULAIRE DE CONTACT
L’Utilisateur, en remplissant le formulaire de contact avec ses Données, consent à leur utilisation pour répondre aux demandes d’informations, de devis ou de toute autre nature indiquée par l’en-tête du formulaire.
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Les services contenus dans cette section permettent au responsable du traitement de surveiller et d’analyser les données de trafic et servent à suivre le comportement de l’utilisateur.

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Données personnelles traitées : Données d’utilisation.